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Conditions générales de Vente

Conditions générales de vente applicables aux relations commerciales avec Escalad Communication – Agence de communication à la Réunion

Mise à jour : 08/01/2025

Services proposés

  • Escalad Communication propose des services de création graphique, gestion des réseaux sociaux, formation professionnelle, production audiovisuelle, et prestations de drone (soumis à autorisation).

Processus de commande et engagement contractuel

  • Toute prestation commence après signature d’un devis et versement d’un acompte dont le montant est défini comme suit :
    • 30 % du montant total pour les prestations d’une durée inférieure à 3 mois.
    • 50 % du montant total pour les prestations d’une durée égale ou supérieure à 3 mois.
  • La signature du devis engage les deux parties (prestataire et client) à respecter les termes de la prestation définis dans le devis et les présentes CGV.

     

Conditions de paiement

  • Paiement échelonné : Pour les contrats mensuels sur une durée fixe (par exemple, 6 mois), les paiements doivent être effectués avant le 5 du mois.
    • En cas de retard, des pénalités de retard seront appliquées : 10 % du montant de la mensualité par mois de retard, calculé au prorata temporis par jour de retard (conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce).
    • Le paiement du solde des prestations ponctuelles (hors mensualités) doit être effectué à réception de la facture. Les paiements s’effectuent exclusivement par virement bancaire.

Méthodes de communication

  • Les échanges entre le client et Escalad Communication se feront exclusivement par écrit (email ou WhatsApp) ou par appel téléphonique.
  • Les réunions en visioconférence nécessitent un rendez-vous préalable et sont facturées à l’heure (hors points mensuels déjà inclus dans les prestations). Le tarif horaire sera indiqué dans le devis initial.

Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

  • Les créations graphiques et productions audiovisuelles réalisées par Escalad Communication sont protégées par les droits d’auteur et restent la propriété exclusive d’Eloïse Denieul jusqu’au paiement intégral de la prestation.
  • Il est strictement interdit de diffuser ou d’exploiter ces créations avant leur règlement total et sans autorisation écrite.

Délais de livraison

  • Les délais de livraison varient en fonction de la nature des prestations, des besoins spécifiques du client, et des disponibilités d’Escalad Communication. 
  • En cas de retard imputable au client (par exemple, transmission tardive d’éléments nécessaires à la prestation), les délais pourront être ajustés sans que cela engage la responsabilité d’Escalad Communication.

Rupture de contrat

  1. Rupture par le client : En cas de rupture de contrat par le client avant la fin de la prestation :
    • Le devis signé doit être réglé dans sa totalité, sauf en cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil.
    • Aucune restitution de l’acompte ne sera possible.
  2. Rupture par Escalad Communication : Escalad Communication se réserve le droit de résilier un contrat en cas de non-respect des présentes CGV par le client (par exemple, retards de paiement répétés ou communication irrespectueuse).
    • En cas de rupture par Escalad Communication, une solution amiable sera recherchée.
    • L’acompte versé ne sera pas remboursé, sauf accord exceptionnel et écrit entre les deux parties.

Responsabilité

  • Escalad Communication garantit la conformité et la qualité de ses prestations. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des retards ou des défauts de livraison résultant de causes externes :
    • Retards liés au client (non-communication d’éléments nécessaires).
    • Cas de force majeure (grèves, intempéries, panne informatique).

Droit de rétractation

  • Les clients particuliers bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.
  • Cette clause ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf mention contraire dans le devis.

Litiges

  • En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
  • Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents de La Réunion seront saisis.

Confidentialité

  • Toutes les informations partagées entre le client et Escalad Communication dans le cadre de la prestation sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées sans consentement préalable.

Révision des CGV

  • Escalad Communication se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients seront informés de toute modification avant leur application.